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VALAIS : Future loi sur l'énergie : chauffages et chauffe-eau électriques
Une nouvelle loi sur l’énergie a été votée par le parlement cantonal valaisan et aucun référendum n’a été annoncé. Cette loi devrait entrer en vigueur dès l’été ou l’automne 2024.
Voici un petit résumé qui concerne uniquement les bâtiments équipés de chauffages électriques en Valais (27% du parc immobilier).
Il s’agit d’une interprétation personnelle du texte de loi concerné. Il est fourni à titre informatif seulement et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.
Chauffage électrique centralisé
Source : LcEne article 39
Exemple : une chaudière électrique alimente une distribution hydraulique par le sol ou par des radiateurs de chauffage central.
Le remplacement d’une chaudière électrique par une nouvelle chaudière électrique n’est pas autorisé. Cela était déjà en vigueur avant.
La nouveauté est que la chaudière électrique devra être remplacée par un autre type de chauffage 15 ans après l’entrée en vigueur de la loi (2040).
Nous recommandons vivement à ces propriétaires d’entreprendre un assainissement dès maintenant, sans attendre une panne. De plus, les pièces SAV pour les anciennes chaudières électriques ne sont plus disponibles.
Une pompe à chaleur haute température peut être une solution intéressante, afin de garder la distribution hydraulique existante. Des subventions existent pour ce type de travaux. SCDI peut vous proposer le matériel adéquat.
Chauffage électrique décentralisé
Source : LcEne article 40
Exemple : radiateurs électriques directs sans distribution hydraulique.
En cas de rénovation d’envergure, le système de chauffage devra être remplacé par un système répondant aux exigences de la nouvelle loi pour une nouvelle construction.
Afin de tenir compte des cas particuliers, voici les exceptions que prévois la loi. Dans ces cas, il est possible de remplacer les radiateurs électriques existants par d’autres radiateurs électriques :
- La classe énergétique (CECB) globale du bâtiment est D.
- Les radiateurs électriques sont des appareils d’appoints ou hors gel : Exemple : Vous avez installé un poêle à bois pour chauffer la maison. Vous pouvez garder (et remplacer) les radiateurs électriques existants pour assurer un chauffage hors gel.
- Les chauffages électriques de salle de bains ne sont pas concernés par cette loi et peuvent être remplacés ou installés.
- Les chauffages électriques de petits appartements de moins 50 m2 ou nécessitant moins de 3000 W peuvent être remplacés.
- Le bâtiment est équipé d’une centrale solaire photovoltaïque : Le futur règlement d’application détaillera le mode de calcul de la puissance de la centrale solaire.
Enfin, les bâtiments occupés de manière intermittente (résidences secondaires) équipés de chauffages électriques doivent disposer d’un système de commande à distance d’ici 2034.
Remplacement des chauffe-eau électriques centralisés
Source : LcEne article 41
Il s’agit des « boilers » présents dans de nombreux bâtiments. Ces appareils devront être remplacés d’ici 2039. Au niveau fédéral, l’importation de boilers électrique > 150 litres est déjà interdite depuis le 1.1.2024. Dès le 1.1.2025 il ne sera plus possible de les vendre. Voir cet article.
Exceptions :
- Dans les maisons secondaires s’il y a une commande à distance
- Si la chaudière du chauffage peut préchauffer l’eau du boiler électrique durant la saison de chauffage (PAC, bois etc). Exemple : boiler avec registre connecté à une chaudière à bois.
- Si l’eau est chauffée à 50% avec des énergies renouvelables (ex. solaire thermique ou photovoltaïque).
Remplacement des chauffe-eau électriques décentralisés
Source : LcEne article 42
Il s’agit de petits boilers électriques présents dans chaque apparemment d’un immeuble en PPE. Ces appareils sont parfois intégrés dans les meubles de la cuisine ou caché dans un petit réduit. Leur remplacement est compliqué.
La loi en tient compte mais en cas de rénovation d’envergure du réseau de distribution d’eau de tout l’immeuble, une autre solution de chauffage de l’eau devra être mise en place.