Chauffage électrique dans le canton de Vaud – point de la situation

La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie aborde la question de l’assainissement des bâtiments équipés de chauffages et chauffe-eau électriques dans un décret spécifique. De nombreux propriétaires ou électriciens nous contactent à ce sujet. Cet article présente un résumé et une interprétation personnelle du texte de loi concerné. Il est fourni à titre informatif seulement et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.

Chauffage électrique centralisé

Exemple : Une chaudière électrique alimente une distribution hydraulique par le sol ou par des radiateurs de chauffage central.

La chaudière électrique doit être remplacée par un autre type de chauffage d’ici au 1er janvier 2033 au plus tard. Une pompe à chaleur haute température peut être une solution intéressante afin de conserver la distribution hydraulique existante. Vous pouvez bénéficier de subventions auprès du canton.

Chauffage électrique décentralisé

Exemple : Radiateurs électriques directs sans distribution hydraulique.

Trois types d’assainissements doivent être réalisés avant le 1er janvier 2033* :

1. Changer de système de chauffage : Par exemple, en installant une pompe à chaleur et en créant une distribution hydraulique au sol ou par radiateurs. Un technicien pourra vous donner un avis préliminaire sur la faisabilité technique ainsi qu’un budget estimatif. Si vous souhaitez réaliser ce projet, SCDI pourra vous fournir le matériel, coordonner les travaux avec les différents corps de métiers, et réaliser les démarches pour obtenir des subventions auprès du canton. Ce type de projet nécessitera : un certificat CECB, un électricien, un chauffagiste, un maçon et SCDI. Ce formulaire vous permet de nous transmettre des éléments afin de pouvoir étudier votre demande.
2. Réduction des besoins en chauffage par une meilleure isolation.
3. Compensation du chauffage électrique en produisant de l’électricité renouvelable : La manière de calculer la puissance de la centrale solaire doit encore être clarifiée par le Service de l'énergie. SCDI peut vous proposer un devis estimatif pour une centrale solaire photovoltaïque. En cas d’intérêt, veuillez nous transmettre votre demande documentée depuis cette page.

*Le délai est prolongeable de 5 ans ou devient caduc si le propriétaire peut justifier une faible consommation électrique. La définition de ce qu’est une « faible consommation » devra être clarifiée par le Service.

Chauffe-eau électriques

Il s’agit des « boilers » présents dans de nombreux bâtiments. Ces appareils devront être remplacés d’ici le 1er janvier 2033. Au niveau fédéral, l’importation de boilers électriques de plus de 150 litres est déjà interdite depuis le 1er janvier 2024. Dès le 1er janvier 2025, il ne sera plus possible de les vendre (détails). Les appareils de substitution sont, par exemple, des chauffe-eau thermodynamiques.

Conclusion

Nous comprenons que les propriétaires de bâtiments équipés de chauffages ou chauffe-eau électriques se sentent démunis et injustement ciblés. De plus, beaucoup d’incertitudes subsistent quant à la manière d’appliquer ces mesures dès 2033. Il s’agit d’un sujet avant tout politique. En cas de mécontentement, nous vous prions d’en discuter avec votre député cantonal. Enfin, le décret permet au Service d’accorder des dérogations, par exemple, si le propriétaire n’est pas en mesure de financer ces travaux.

Sources

• Service de l'Energie du Canton de Vaud
• Décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (DACCE)
• Loi sur l’énergie vaudoise (LVLEne)
• Règlement d’application (RLVLEne)

22 mai 2024